DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

ÉTAT CIVIL





  • Recensement citoyen dès 16 ans:       --->     voir


  • Inscription liste électorale:                    --->      voir

Au sein de notre commune il y a la commission de contrôle des listes électorales, elle a pour missions:
 - de statuer sur les recours administratifs formés par le électeurs, en cas de contestation des décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire (recours préalables obligatoires avant saisine du juge de proximité); 
 - de contrôler la régularité des listes électorales, entre les 24ème et 21ème jours avant le premier tour d'un scrutin, ou, les années sans scrutin, au moins une fois par an, et au plus tard l'avant dernier jour ouvré de l'année. 

Composition de cette commission  disponible en mairie.




IDENTITÉ

Carte d’identité et passeport 
Explication des démarches , carte des mairies  affiliées...

 

Voir

URBANISME

Pour les permis de construire, la commune de Saint Cierge La Serre est soumis au  règlement national d'urbanisme (RNU) et à la loi Montagne.

Le RNU impose des conditions aux constructions.

Pour tous les  projets, 
 imprimer les dossiers cerfa
à compléter et à déposer en mairie


  • Certificat d’urbanisme            --->     dossier cerfa


  • Permis de construire               --->      dossier cerfa



  • Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis:


                                                                --->     dossier cerfa



Calcul de la taxe d’aménagement:                  infos

Achat et remboursement de timbres électroniques

 L'achat de timbres électroniques destinés à différentes démarches (fabrication de pièces d'identités, permis de conduire, permis bateau, attestation d'accueil et titres pour étrangers) est accessible par carte bancaire sur https://timbres.impots.gouv.fr/ et auprès du réseau des buralistes. 

En cas d'erreur sur le montant du timbre acheté ou pour tout autre motif, l'acheteur peut avoir besoin de se faire rembourser le timbre. Le remboursement, à demander sur https://timbres.impots.gouv.fr/ 
s'effectue au choix : 

  • pour les timbres achetés sur www.timbres.gouv,.fr, sur la carte bancaire ayant permis l'achat en ligne,
  • pour les timbres achetés auprès d'un buraliste, par virement sur l'IBAN fourni par l'usager lorsqu'il formule sa demande de remboursement.

Le processus de remboursement en ligne est simple et rapide .
 

Pour toutes autres démarches 

Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une association

Création Service Départemental des Impôts Fonciers

 La Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche vous informe de la création, en date du 1er septembre 2023, du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de l'Ardèche. 
 
 Basé à Privas et disposant d'une antenne à Annonay (qui ne traite que les locaux d'habitation du nord du département), le SDIF sera désormais l'interlocuteur des usagers et des partenaires pour tout sujet relatif aux missions cadastrales. 
 

DECLALOC

Une plateforme dédiée à la déclaration des meublés et chambres d’hôtes est en place sur le territoire de la CAPCA. Ce système appelé Déclaloc permet aux nouveaux hébergeurs, pour être en conformité avec la législation, de déclarer leurs meublés de Tourisme et chambres d’hôtes directement en ligne sans passer en mairie.

Ils obtiennent soit un numéro CERFA (pour les chambres d’hôtes) soit un numéro d’enregistrement à 13 chiffres (pour les meublés de tourisme) leur permettant de s’inscrire sur les plateformes de locations (airbnb, abritel, booking…).

Pour s’inscrire, il suffit de se connecter à : www.declaloc.fr, de taper le nom de la commune de créer son compte puis d’inscrire son hébergement.

 

Le service taxe de séjour de la Communauté d’Agglomération reste à votre disposition pour toute question concernant la Taxe de Séjour et Déclaloc au 06 26 55 27 38.


Permanence aide informatique 

Tous les premiers mardis du mois, de 9 à 12 h, Véronique vous propose un accompagnement et une aide pour : 


  • effectuer vos premiers pas sur votre PC, sur internet ou sur votre smartphone 
  • vos démarches sur internet, 
  • la création d'une adresse mail , 
  • rédaction d'un CV etc....dans la mesure de ses compétences ! 

 

C'est gratuit et sur rendez-vous. 

 

Vous pouvez la joindre ou lui envoyer un sms au 06 80 92 25 72 ou vous inscrire directement auprès de la Mairie.

LOCATION Salle polyvalente

Capacité: 49 personnes 

  • Habitant : 80€
  • Extérieur : 150€
  • Caution : 400€ (en cas de  dégradations) + 100€ (si ménage pas effectué)
  • Attestation d'assurances obligatoire

PRÊT  tables et bancs pour les habitants

Caution : 200€

Disponibilités et réservations   ->  contacter la mairie 

DÉCHETTERIE :

  • Déchetterie à PRIVAS

Horaires :lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 11h45 et de 13h45 à 17h ; le mercredi de 13h45 à 17h ; le samedi de 9h à 12h et de 13h45 à 17h.

Pour les usagers professionnels : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 9h

Tél. : 04 75 64 07 86 - Adresse : « La clé du sac », 07000 Privas


  • Déchetterie à FLAVIAC

Horaires : lundi de 13h45 à 16h45 ; mercredi de 9h à 12h ; samedi de 8h à 12h.

Tél. : 04 75 64 29 66 - Adresse : Quartier Vergne, 07000 Flaviac


  • Déchetterie à LA VOULTE SUR RHÔNE

Horaires : lundi de 14h à 17h ; mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Pour les usagers professionnels : Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 9h

Tél. : 04 75 62 47 96 - Adresse : Rue Albert Camus « ZI La Vignasse », 07800 La Voulte sur Rhône


  • Déchetterie à LE POUZIN

Horaires : lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30 ; samedi de 8h à 13h et de 13h30 à 16h30.

Tél. : 04 75 63 98 41 - Adresse : Chemin de la Zone Industrielle, 07250 Le Pouzin


ECLAIRAGE PUBLIQUE

Merci d’informer la mairie de tous dysfonctionnements de lampadaires pour pouvoir déclarer la panne au près du SDE07.

EAU 

Depuis le 1er janvier 2022, la compétence Eau est gérée par SYDEO.

https://www.sydeo.fr/ 


CONTRAT D’ABONNEMENT EAU

 

·         Date du début de bail avec le relevé du compteur d’eau à cette date 

·         Adresse du logement 

·         Le nom et prénom auquel sera le contrat 

·         N° de téléphone 

·         Nom de l’ancien locataire ou à défaut le propriétaire 

 

A envoyer par mail à [email protected] 

 

 

CLÔTURE D’ABONNEMENT EAU

 

·         Date de fin de bail avec le relevé du compteur d’eau à cette date 

·         La nouvelle adresse 

 

A envoyer par mail à [email protected] 

 

 

 

En cas de soucis contacter SYDEO au 04.75.63.81.29 



          TRANSPORT COLLECTIF

Organisé par la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche

  • T'CAP Le réseau de transport collectif
  • Transport scolaire

Organisé par la région Auvergne Rhône Alpes

Le réseau interurbain de l’Ardèche assure le transport par autocar de milliers de voyageurs ardéchois, en dehors des agglomérations qui disposent d’un réseau urbain.